L’assurance est une prestation qui vise à verser une prime ou une cotisation sur un bien matériel. Dans un contrat d’assurance, on peut, par exemple, assurer une maison ou une voiture contre un sinistre. Toutefois, certaines personnes arrivent toujours à trouver un moyen de contourner les lois d’assurance pour tirer profit, même si pour cela la fraude est la seule option. Mais quels seraient donc les risques de fraude à l’assurance ? Pour y voir plus clair, les contre-experts Sinistra vous livrent des explications.
Pas envie de lire tout l’article ? Voici un résumé :
Résumons tout ce qui faut savoir sur les risques de la fraude à l’assurance. La fraude à l’assurance peut être intentionnelle ou résulter de maladroites fausses déclarations. Dans de nombreux cas, l’assuré dissimule volontairement des informations importantes à l’assureur dans le but d’en tirer un avantage financier. Il est également de plus en plus fréquent qu’un assuré fasse appel à un tiers pour tromper l’assureur et obtenir une indemnisation. Les conséquences de la fraude à l’assurance peuvent aller d’une amende à un emprisonnement, et l’assuré peut se retrouver sur une liste noire des fraudeurs d’assurance. Soulignons également l’importance de déclarer les changements à l’assureur pour éviter la sous-assurance ou l’annulation du contrat en cas de sinistre. Enfin, notez que le rôle d’un contre-expert est désormais incontournable pour aider les assurés confrontés à des litiges avec leur compagnie d’assurance et pour prouver leur bonne foi dans le règlement des sinistres.
Quels sont les risques de la fraude à l’assurance ?
Une fraude à l’assurance est un délit susceptible de paiement d’amende qui pourrait vous coûter tout un bras. Mais le pire serait un risque également d’emprisonnement. Il est important de savoir que les fraudes à l’assurance ont deux facettes dont la fraude intentionnelle ainsi que les fausses déclarations. Cependant, il y a des répercussions à prendre en compte à travers ces quelques exemples.
Qu’est-ce qu’une fraude intentionnelle ?
Une fraude est intentionnelle si l’assuré dissimule une information nécessaire à l’assurance. Cela est fait de façon volontaire tout en sachant qu’il pourrait en tirer un profit de quelque manière que ce soit surtout financièrement. La fraude à l’assurance peut s’effectuer des deux manières suivantes :
A la souscription du contrat : l’assuré peut dans ce premier cas, omettre de façon, volontaire, de donner des informations à l’assurance. Par exemple, une personne, qui souscrit un contrat d’assurance, cache à l’assurance qu’elle a été la source d’un accident de voiture qui lui aurait coûté donc son permis de conduire. Si jamais donc, l’assuré provoque un nouvel accident, et dont il en est la cause directe, il devra répondre de ses actes en procédant aux remboursements en totalité du montant versé par l’assurance à la victime.
Au cours du contrat : quant à ce deuxième cas, l’assuré pourrait avoir recours à la participation d’un tiers pour l’aider à duper l’assurance dans la fraude. Ici, l’assuré peut par exemple provoquer un accident de voiture s’il veut en acheter une neuve, mais qu’il n’en a pas les moyens. Il le fait de façon intentionnelle afin d’obtenir une indemnisation assez conséquente.
Ayez en tête que les assureurs sont de plus en plus avisés pour détecter les tentatives de fraudes ou repérer celles précédemment réalisées à leur encontre. Passer entre les mailles du filet est aujourd’hui très difficile, vous n’aurez que peu de chance de passer sous les radars des compagnies d’assurance.
Quelles en seraient donc les conséquences et les sanctions ?
En Belgique, la fraude à l’assurance entraîne donc une sanction très sévère. L’assurance peut même déposer une plainte contre son client. En effet, la sanction pourrait aller d’une simple amende à un emprisonnement. Notez que l’assuré aura de grande difficulté à retrouver un assureur: et oui, cela a des conséquences!
Ça a ne s’arrête pas là: en plus des sanctions administratives & pécuniaires, le fraudeur risquerait (sur une période assez longue) de se retrouver dans la liste noire de Datassur (un fichier national sur lequel on retrouve les noms des fraudeurs). Il se peut que votre nom soit dans la liste noire des assureurs en tant que fraudeur sans que vous le sachiez. Pour le vérifier, vous devrez donc, envoyer une demande auprès de Datassur. Si jamais il y a une erreur cette fameuse “liste des bannis”, vous pourrez toujours faire une demande de rectification & de retrait de votre nom. En cas de doute sur la procédure à suivre, contactez un expert d’assuré qui saura vous conseillez.
Serait-ce une question de négligence ?
Lorsque pense “fraude à l’assurance”, on oublie aussi que cela inclut la négligence. Dans la plupart des cas même, les fraudes sont souvent une question de négligence. En effet, les assurés ont pris une fâcheuse habitude procrastinatrice d’oublier de signaler une nouvelle information les concernant (construction d’une aile à l’habitation, installation d’une piscine ou d’un cabanon de jardin,…). Il est bon de rappeler que toute nouveauté au sein de votre foyer, de votre jardin, de votre commerce,… peut influencer les conditions générales de vos contrats et nécessiter une mise à jour de l’assurance incendie. Les risques? Au mieux, la sous-assurance, au pire la caducité de votre couverture en cas de sinistre: ça ne rigole pas !
Comment faire la distinction entre fraude intentionnelle et négligence ?
L’assurance procède souvent à une enquête approfondie pour savoir s’il y a eu fraude intentionnelle ou négligence. En effet, cela est une étape incontournable pour savoir qui devra payer : l’assuré ou l’assureur ? Dans certains cas complexes, c’est à un juge de statuer. Que devez-vous faire pour être sûr d’être assuré correctement ?
- Ne pas omettre des détails vous concernant au moment où vous remplissez le formulaire d’adhésion ;
- Ne pas oublier de signaler tout changement surtout pour un changement d’adresse. Cela pourrait entraîner une rupture du contrat d’assurance vu que vous n’allez plus recevoir les demandes de paiement d’assurance ;
- Toujours informer l’assurance (ou le courtier) des nouveautés qui pourraient impacter les contrats souscrits ;
- Toujours signaler toutes pertes ou tous vols dans les plus brefs délais afin de ne pas créer une suspicion de fraude ;
- Toujours attendre le constat de l’assureur et de prendre en photo le sinistre avant de procéder aux réparations nécessaires ;
- Toujours être assisté par un contre-expert dès les premières heures d’un sinistre (vous évitant des risques de la fraude à l’assurance par maladresse).
Se disculper d’une fraude à l’assurance grâce au contre-expert
Les risques de la fraude à l’assurance est un sujet complexe : il arrive même que le client n’ait rien fait mais qu’il soit pénalisé à tord. Dans de nombreux dossiers, Sinistra a été confronté à des experts mandatés par la compagnie d’assurance qui, à partir d’aucun motif tangible, suspectait le sinistré de fraude ou d’aggravation intentionnel des pertes et des dommages. Cette situation est fréquente lors des dossiers relevant de cambriolages. Cela implique souvent la non-prise en charge de l’indemnisation réclamée (totale ou partielle).
Vous êtes en conflit avec votre assureur ? Celui-ci refuse de vous octroyer une juste indemnité sous prétexte qu’il ne croit pas en votre déclaration ? Un contre-expert a le pouvoir de faire valoir vos droits. En effet, l’expert-sinistre montera votre dossier en se basant sur l’ensemble des preuves, photos, documents,… à sa disposition. Une fois la base établie, il peut sereinement faire appliquer les conditions générales de votre assurance habitation sans que la compagnie puisse prétexter la fraude ou l’aggravation.
A la recherche d’un contre-expert ? Notre bureau d’expertise se tient au chevet des sinistrés tout au long de l’année en région bruxelloise mais aussi dans le Brabant Wallon, le Hainaut, la province de Liège, la province de Namur et en province de Luxembourg. Grâce à l’équipe Sinistra, vous ne serez plus jamais seul face à votre assurance !
